LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Objectif : vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile destinée à lutter contre l’ultra-fast fashion.

Résumé : 

1. Malus environnemental pour les marques d’ultra-fast fashion : À partir du 1er septembre 2026, les entreprises concernées devront payer une éco-contribution plus importante dans le cadre de la filière REP Textile. Cette contribution est modulée selon des critères environnementaux (nombre de références mises sur le marché, réparabilité, etc.). L’objectif est de rendre économiquement moins avantageux le modèle de l’ultra-fast fashion. 
2. Interdiction de la publicité : À partir du 1er janvier 2027, la publicité en faveur des produits ou des marques relevant de l’ultra-fast fashion sera interdite dans les médias. 
3. Meilleure information des consommateurs : la loi prévoit également d’améliorer l’information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des vêtements, notamment en ligne, afin qu’ils puissent faire des choix plus éclairés. 
4. Définition juridique de l’”ultra-fast fashion” : la loi ne vise pas toute la fast fashion, mais surtout ce qu’elle appelle la mode ultra express : des entreprises qui renouvellent extrêmement rapidement leurs collections, proposent un très grand nombre de références et encouragent une consommation très intensive. Cette définition vise principalement des plateformes comme Shein ou Temu, davantage que les enseignes traditionnelles de fast fashion.