Lois et réglementations

En bref

Les évolutions législatives récentes renforcent l’encadrement des plastiques, des déchets et de l’industrie textile, en faisant progressivement évoluer le droit d’une logique principalement administrative vers une logique préventive, de traçabilité et d’impact environnemental réel. Ces évolutions précisent les conditions permettant à certains déchets d’être réutilisés comme matières, renforcent le suivi des biodéchets, cherchent à garantir certaines interdictions et instaurent de nouvelles contraintes pour l’ultra-fast fashion.
Plus largement, ces évolutions montrent la même tendance à renforcer la preuve, la traçabilité et la responsabilité des acteurs tout en privilégiant la réduction à la source, la réutilisation et la prévention des impacts plutôt que la seule gestion technique des déchets.